Sääntökirja on julkaistu suomeksi, englanniksi ja ranskaksi. Alla ranskankielinen versio.

Recueil de règles pour une économie de données équitable

Le présent recueil de règles propose des instructions et des modèles pour faciliter la construction des réseaux de données.

Préface et modèles

Le recueil de règles pour une économie de données équitable est un guide pour les créateurs de réseaux de données. Les modèles d’accords et les autres outils facilitent la construction et l’adhésion à de nouveaux réseaux de données en mettant l’accent sur la transparence dans le partage de données.

Le présent recueil de règles contient:

• des modèles d’accord pour des règles légales, économiques, techniques et administratives
• une série de questions de contrôle
• des modèles de code de conduite

Ce recueil de règles comprend deux parties: le contenu général dans la partie 1 (PDF) et des modèles modifiables dans la partie 2 (modèles sous fichiers Word et PDF). (publié le 13 juin 2023)

Versions précédentes

La version 2.0 du recueil de règles a été publié en finnois et en anglais.

Le premier Recueil de règles pour une économie de données équitable a été publié le 30 juin 2020 (version 1.1) en anglais. Le recueil a été mise à jour le 11 janvier 2021 (1.2), le 13 août 2021 (1.3) et le 20 avril 2022 (1.4). La version 1.2 a été publié en finnois (le 18 juin 2021) et en portugais (le 30 mars 2021). La version 1.4 a été publié en finnois et en anglais le 20 avril 2022. La version 2.0 a été publié en anglais le 31 août 2022 et en finnois le 7 décembre 2022 et en francais le 13 juin 2023.

La version 1.2 du recueil de règles a été publié en portugais ”Manual para uma Economia Equitativa de Dados” par SPMS – Services partagés du ministère des Affaires sanitaires du Portugal le 10 mars 2021 et mis à jour le 30 mars 2021.

Le groupe de travail du recueil de règles

Le modèle de Recueil de règles a été créé par le groupe de travail du Recueil de règles sous le thème de l’économie de données équitable de Sitra.

Ont activement contribué au modèle de recueil de règles : Olli Pitkänen (editeur, 1001 Lakes Oy), Sami Jokela (1001 Lakes Oy), Marko Turpeinen (1001 Lakes Oy), Viivi Lähteenoja (1001 Lakes), Jyrki Suokas (Sitra), Juhani Luoma-Kyyny (editeur, Sitra), Saara Malkamäki (Sitra), Anna Wäyrynen (Sitra et Adesso Nordics Oy), Jorma Yli-Jaakkola (Borenius Attorneys Ltd et Lexia Attorneys Ltd), Otto Lindholm (Dottir Attorneys Ltd), Jani Koskinen (Université de Turku), Jussi Mäkinen (Industries technologiques de Finlande), Kai Kuohuva (TietoEVRY Oyj, Fortum Oyj), Jutta Suksi (VTT), Jari Juhanko (Université Aalto), Kari Hiekkanen (Université Aalto), Antti Kettunen (TietoEVRY Oyj), Petri Laine (Hybrida), Kari Uusitalo (Business Finland), Pekka Mäkelä (Université de Helsinki), Meri Valtiala (The Human Colossus Foundation), Anna-Mari Rusanen (Ministère des Finances), et Sari Isokorpi (Medifilm Oy).

Le modèle opérationnel de la sécurité des données a été créé sur l’initiative de Digipooli (Industries technologiques de Finlande), l’organisation de la sécurité des services, ce avec le soutien de la NESA (Agence nationale de la sécurité de l’approvisionnement). Le modèle opérationnel de la sécurité des données a été développé par les experts de 1001 Lakes Oy, Olli Pitkänen, Sami Jokela et Marko Turpeinen et par le secrétaire du pool Digipooli, Antti Nyqvist. Les membres de Digipooli ont activement pris part au travail en présentant leurs points de vue dans les ateliers de travail et en commentant le modèle.

Les images 1–7: Topias Dean, Sitra

© Sitra 2022, Creative Commons 4.0 CC-BY
Citation recommandée: Sitra (2022), Rulebook for a Fair Data Economy / Sitra (2023) Recueil de règles pour une économie de données équitable, version 2.0